Ouvrir une Société à Pattaya
Enregistrement de société
Si vous envisagez de faire des affaires en Thaïlande, il est essentiel de passer par le processus d’enregistrement d’une société auprès du Département du Développement des Affaires (DBD). Avant de vous lancer, il est primordial de bien comprendre les différentes structures sociétaires disponibles, afin de choisir celle qui correspond le mieux à votre projet entrepreneurial.
Voici la liste des principaux types de sociétés en Thaïlande :
- Société à Responsabilité Limitée (LLC) – บริษัท จำกัด
La société à responsabilité limitée est une structure d’entreprise populaire en Thaïlande. Elle offre une grande flexibilité en matière de gestion et de propriété. Les propriétaires d’une LLC ne sont responsables des dettes de la société qu’à hauteur de leur participation dans l’entreprise.
- Société Anonyme (Public Company Limited – PLC) – บริษัท จำกัด มหาชน
La société anonyme est une structure plus complexe adaptée aux entreprises cherchant à lever des fonds sur les marchés publics. Les actions de ces sociétés peuvent être achetées et vendues publiquement. Pour les entreprises de plus grande envergure et celles qui cherchent à attirer des investisseurs.
- Société en Commandite (Limited Partnership) – ห้างหุ้นส่วน จำกัด
La société en commandite est une forme d’entreprise qui combine des partenaires généraux et des partenaires commanditaires. Les partenaires généraux sont responsables des dettes de la société, tandis que les partenaires commanditaires ne le sont que dans la mesure de leur apport. Cette structure est adaptée aux partenariats commerciaux.
- Société Coopérative – สหกรณ์
Les sociétés coopératives sont des entités où les membres sont également les propriétaires. Elles sont généralement créées dans le but de promouvoir des activités économiques au bénéfice de leurs membres. Les sociétés coopératives sont courantes dans l’agriculture, la pêche et d’autres domaines.
- Succursale (Branch) – สาขา
Une succursale n’est pas une entité juridique distincte de la société mère. Au lieu de cela, elle est une extension de la société mère, ce qui signifie que la société mère est responsable de toutes les dettes et obligations de la succursale en Thaïlande. Les succursales sont couramment utilisées par les entreprises étrangères pour établir une présence en Thaïlande.
- Représentation Locale (Representative Office) – สำนักงานใหญ่
La représentation locale n’est pas une forme d’entreprise proprement dite, mais plutôt un bureau de liaison ou un représentant local d’une entreprise étrangère. Elle est souvent utilisée pour la recherche de marchés et les activités de liaison. Les représentations locales ne peuvent pas réaliser de transactions commerciales directes.
Nos services pour faciliter votre création d’entreprise en Thaïlande
- Réservation du Nom de l’Entreprise : Nous vous aidons à réserver un nom unique et conforme aux réglementations thaïlandaises.
- Préparation des Documents (MOA) : Notre équipe professionnelle vous accompagne dans la préparation du Mémorandum d’Association.
- Traitement de l’Enregistrement : Nous gérons l’ensemble du processus d’enregistrement auprès du DBD.
- Enregistrement Fiscal et de Sécurité Sociale : Nous facilitons l’obtention des numéros d’identification fiscale et l’inscription à la sécurité sociale.
Compréhension des Lois sur les Sociétés à Responsabilité Limitée Thaïlandaises :
En plus du service d’enregistrement, nous vous proposons une compréhension approfondie des lois thaïlandaises relatives aux sociétés à responsabilité limitée. Cela inclut une explication de l’exigence selon laquelle une société à responsabilité limitée privée thaïlandaise doit détenir 51 % ou plus de ses actions au nom de citoyens ou entités thaïlandaises. Cette exigence garantit que la majorité des actions sont détenues par des Thaïlandais, même si tous les directeurs de l’entreprise sont étrangers. L’accent est ici mis sur la propriété des actions, et non sur la nationalité des directeurs.
Pourquoi faire appel à Franco-Thai ?
En optant pour nos services, vous bénéficiez de l’expertise et de l’accompagnement de notre équipe tout au long du processus d’enregistrement de votre entreprise en Thaïlande. Nous vous offrons un guichet unique pour toutes les étapes, de la réservation du nom à l’enregistrement fiscal.
Grâce à notre connaissance approfondie des réglementations thaïlandaises, nous vous assurons une conformité totale, vous permettant de vous concentrer sur le développement de votre entreprise.